Exigences du programme LL.B français
En deuxième et en troisième année, les étudiants doivent réussir trente crédits (par année), y compris deux cours obligatoires. En outre, ils doivent satisfaire aux exigences de la Faculté en matière de plaidoirie et suivre un cours dans le cadre duquel ils rédigeront un texte juridique important appelé le mémoire de recherche. En ce qui concerne les autres crédits à faire, les étudiants choisissent leurs cours parmi une liste de cours à option.
L'exigence du tribunal-école
L'exigence du tribunal-école vise à ce que chaque étudiant reçoive une formation et acquiert une expérience en plaidoirie, c'est-à-dire dans la manière d'exposer les prétentions d'un client ou d'une cliente devant un des nombreux tribunaux. L'exigence peut être satisfaite de différentes façons. On peut, entre autres, suivre un cours élémentaire de tribunal-école où l'on enseigne et applique les compétences en plaidoirie en matière d'appel. On peut aussi participer à un des concours de plaidoirie interfacultaires.
L'exigence du mémoire de recherche
L'exigence du mémoire de recherche vise à donner à chaque étudiant la chance de démontrer ses compétences en recherche et en rédaction juridiques en préparant une importante analyse écrite. Le mémoire, qui comporte généralement de cinq mille à dix mille mots (20 à 40 pages), présente une thèse originale, une proposition de réforme ou une critique sur une question de droit en particulier ou fait la synthèse de causes, de lois et de commentaires portant sur un domaine du droit dans le but de clarifier ou dévaluer une question. Le mémoire compte pour au moins 50% de la note attribuée pour le cours dans le cadre duquel elle est rédigée. Les étudiants doivent faire part de leur sujet du mémoire au Bureau des affaires scolaires de la Section en remplissant un formulaire d'inscription. Voir fomulaire d'inscription du mémoire de recherche et la définition du mémoire de recherche à http://www.commonlaw.uottawa.ca/fr/list/academics-affairs/forms/
Chaque étudiant ou étudiante du programme de common law en français doit s'assurer de satisfaire aux exigences et aux règles qui suivent:
(a) Réussir le cours CML2713 - Droit constitutionnel II au terme de sa deuxième année, en français.
(b) Réussir le cours CML2709 - Procédure civile I au terme de sa deuxième ou sa troisième année, en français.
(c) Satisfaire à l'exigence du tribunal-école en suivant l'un des cours suivants, en français :
- CML 2501 - Tribunal-école
- CML 3120 - Tribunal-école interfacultés
- CML 3122 - Tribunal-école international Philip C. Jessup
- CML 3123 - Tribunal-école Laskin
- CML 3124 - Tribunal-école Moncton-Ottawa
- CML 3534 - Droit du travail II: arbitrage de griefs
- CML 3554 - Art de la plaidoirie
- CML 3648 - Clinique juridique I: Introduction
- CML 3744 - Droit fiscal approfondi: La pratique du droit fiscal
- CML 3774 - Méthode de rechange pour le règlement des différends
- CML 3849 - Clinique pratique daide juridique II
- CML 3850 - Clinique pratique d'aide juridique III
- CML 4508B - Études en droit international: Arbitrage international
Veuillez prendre note que les tribunaux-écoles mentionnés ci-dessus n'auront pas nécessairement lieu à chaque année.
(d) Satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche en deuxième ou en troisième année dans un cours en français.
(e) Prendre un minimum de 13 crédits et un maximum de 17 crédits par session (les crédits de la session d'hiver comprennent les crédits de la session de janvier).
(f) Faire un minimum de 30 crédits par année. Note: Les crédits ne peuvent être transférés d'une année à l'autre.
(g) Au programme français, vous devez suivre 75 % de vos cours de 2e et 3e années en français
(h) Vous devez atteindre une moyenne pondérée annuelle (m.p.a.) de 3.5 pour l'année pour obtenir la promotion annuelle.