Tribunaux Inter Universitaire
*CES TRIBUNAUX SONT TOUS CONSIDÉRÉS COMME VOTRE COURS DE LA SESSION DE JANVIER*
Les étudiants et étudiantes qui désirent participer à un tribunal-école compétitif devraient choisir un cours pour la session de janvier, et le laisser tomber si acceptés au tribunal-école compétitif.
La participation à un tribunal interuniversitaire peut être l'une des expériences les plus enrichissantes à la faculté de droit. La Section de common law offre un bon choix de tribunaux de cette nature dans différents domaines du droit. Si ces tribunaux en général mettent à l'épreuve les aptitudes pour la plaidoirie en appel, certains permettent de faire valoir ses talents en argumentation lors d'un procès, d'un tribunal d'arbitrage ou dans d'autres contextes. La faculté participera aux tribunaux suivants l'année prochaine (à confirmer).
- Le tribunal autochtone national Kawaskimhon « Parlons avec sagesse »
- Le tribunal-/cole international Philip C. Jessup
- La coupe Laskin (bilingue) (en droit administratif et constitutionnel)
- Le tribunal-école Moncton-Ottawa (français)(droit privé)
- Le concours pour la coupe Arnup et la coupe Sopinka (plaidoirie de première instance, droit pénal)
- Le tribunal canadien en droit des sociétés et valeurs mobilières
- Le concours Wilson (droits à l'égalité)
- Le tribunal-école Gale
- Le concours d'arbitrage en droit commercial international Willem C. Vis
- Un autre concours en français à déterminer
Il convient de noter qu'en raison de contraintes budgétaires, la Section ne peut envoyer une équipe à tous les tribunaux inter universitaires chaque année. L'étudiant ou l'étudiante qui souhaite participer à un tribunal inter universitaire qui n'est pas parrainé par la Section doit prendre connaissance des conditions suivantes :
Il faut trouver un ou une responsable d'équipe que le Comité des tribunaux inter universitaires jugera acceptable.
Le financement de cette participation est la responsabilité des membres étudiants et toute démarche à cet égard se fait conjointement avec l'agente de développement.
Les épreuves de sélection pour la participation à ces tribunaux auront lieu en septembre ou début octobre 2009. Des avis à cet effet seront affichés dans le pavillon Fauteux et transmis par courrier électronique. La participation à un tribunal interuniversitaire vaut trois crédits, compte pour le cours de la session de janvier et satisfait à l'exigence du tribunal-école de la section.
Si vous avez des questions, prière de communiquer avec le professeure Anthony Daimsis anthony.daimsis@uottawa.ca
CML 3121J - Tribunal-école Gale
Le tribunal Gale est un concours national simulant un appel qui met en cause un arrêt récent de la Cour suprême du Canada. Habituellement, le concours a lieu à la fin de février ou au début de mars, à Toronto. Le tribunal Gale est parrainé par l'Association du Barreau canadien.
CML 3122J - Tribunal-école international Philip C. JessupLe tribunal Philip C. Jessup est un concours annuel lors duquel il faut plaider un problème fictif en droit international devant la Cour internationale de justice. Le concours de la Division canadienne a lieu à la mi-février dans une des facultés de droit canadiennes. L'équipe canadienne gagnante participe au concours de la Division internationale qui a lieu à Washington D.C. au début davril. Un cours de base en droit international ou son équivalent et le bilinguisme sont des atouts.
CML 3123J - Coupe Laskin
Le tribunal Laskin est un concours annuel dans le domaine du droit constitutionnel et du droit administratif lors duquel des équipes d'une quinzaine de facultés de droit canadiennes sont invitées à plaider un problème fictif devant la Cour canadienne de justice. Le concours a lieu en février. Les conditions de participation sont un cours en droit administratif et une connaissance passive de la seconde langue officielle. La méthode d'évaluation comprend un mémoire (partie appelante ou partie intimée) valant 60 p. cent de la note et l'argumentation orale valant 40 p. cent de la note.
CML 3124J - Tribunal-école Moncton-Ottawa
Le tribunal Moncton-Ottawa est concours de plaidoirie en langue française qui demande l'approfondissement d'un problème de droit privé. L'équipe, composée de deux membres, doit préparer un mémoire et argumenter l'affaire oralement devant la Cour suprême de Moncton-Ottawa. Le lieu du concours alterne entre Moncton et Ottawa.
CML 3125J - Tribunal autochtone national Kawaskimhon « Parlons avec sagesse » (Anglais)
Le tribunal autochtone national a lieu chaque année à des en droits différents du Canada. Les équipes sont composées de deux membres. La question à l'étude a trait au droit des autochtones. Un cours en droit des autochtones est une exigence préalable.
CML 3120JA - Tribunal Arnup/Sopinka
Le concours pour la coupe Arnup/Sopinka demande l'approfondissement d'un problème de droit pénal et assure une excellente expérience de la plaidoirie. Le concours pour la coupe Arnup a lieu vers la fin de février, entre les facultés de droit de l'Ontario seulement. Les deux meilleures équipes participent au début de mars au concours pour la coupe Sopinka, entre toutes les facultés de droit canadiennes. Il n'y a aucune exigence préalable formelle, mais un grand intérêt en droit pénal est un atout.
CML 3120JB - Tribunal en droit des sociétés et valeurs mobilières
Ce tribunal national en droit des sociétés et valeurs mobilières est organisé sous l'égide du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. Le sujet à l'étude alterne entre le droit des sociétés et les valeurs mobilières. Le concours a lieu à Toronto, en mars. Les équipes sont composées de quatre membres, lesquels doivent avoir un intérêt en droit commercial. Recommandation préalable : un cours en droit commercial.
CML 3120JC - Tribunal Jean-Pictet
Ce concours exige une plaidoirie et une simulation dans le domaine du droit humanitaire international. Des équipes provenant d'une douzaine de pays partout dans le monde y participent. Le problème a trait à un conflit armé fictif qui soulève des questions de droit humanitaire international. Un cours préalable recommandé est CML 3531. Droit international public.
CML 3120JD - Tribunal Mathews, Dinsdale & Clarke darbitrage en droit du travail
Le tribunal Mathews, Dinsdale & Clarke en droit du travail vise les membres étudiants ayant un intérêt en droit du travail. L'équipe comprend deux membres en deuxième année de droit. Ce concours a lieu à Toronto, à la fin de janvier. L'équipe prépare une argumentation orale seulement, à la fois pour la partie syndicale et la partie patronale.
CML 3120JE - Tribunal Wilson
Le tribunal Wilson est un concours national consacré aux questions d'égalité, plus particulièrement à l'interprétation de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. L'équipe est composée de quatre membres. La participation comprend la rédaction d'un mémoire et l'argumentation orale.
CML 3120JF. Concours d'arbitrage commercial international Willem C. Vis
Ce concours de droit international a trait à l'arbitrage d'un différend relatif à un contrat de vente opposant des parties de pays différents. Pour les fins de l'élaboration des arguments en demande et en défense, il faut utiliser la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le modèle d'arbitrage commercial international élaboré par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et les règles d'arbitrage institutionnelles. Le concours comprend la rédaction de deux mémoires, à remettre l'un en décembre et l'autre en février; il comprend aussi les plaidoiries orales qui ont lieu à Vienne, en Autriche, la semaine avant Pâques. Ce concours est de nature mondiale. L'année dernière 151 facultés de droit de 46 pays y étaient représentées.
Préalable : Toute personne s'intéressant à ce concours doit s'inscrire au cours Studies in Business Law: International Commercial Arbitration (CML 4303), offert à la session d'automne. Voir la description de ce cours dans le Guide de choix de cours.
Concours offert en anglais seulement
CML 3120JG - Tribunal René Cassin
Ce concours veut promouvoir l'approfondissement et la pratique des droits de la personne, plus particulièrement de la Convention européenne. Des équipes de deux membres venant de facultés de droit du monde entier y participent. Travaillant sous la direction d'une personne spécialisée en droit ou en linguistique, les équipes étudient un cas fictif, rédigent un mémoire et préparent leurs plaidoiries. Le concours a lieu au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg, devant un jury formé d'universitaires, de membres de la magistrature, de fonctionnaires internationaux et de juristes. Une exigence préalable recommandée est le cours CML 3531. Droit international public ou CML 4509. Études en matière des droits de la personne : protection internationale.
CML 3120JI - Tribunal interuniversitaire Ruby R. Vale en droit commercial
Ce tribunal a lieu à la mi-mars à la Faculté de droit de la Widener University, à Wilmington, Delaware, États-Unis. Des prix d'une valeur totale de plus de 1 000 $ sont décernés pour le meilleur mémoire, la meilleure plaidoirie et la meilleure équipe. Ce tribunal constitue une belle expérience pour les étudiants et les étudiantes qui ont un intérêt en droit commercial.
CML 3120JJ - Tribunal interaméricain des droits de la personne
Le tribunal interaméricain des droits de la personne a lieu vers la fin de mai. Il sagit d'un concours bilingue ouvert à toutes les facultés de droit de l'hémisphère ouest. Il est fondé sur le système interaméricain de protection des droits de la personne et les obligations juridiques découlant des conventions américaines des droits de la personne. Les équipes, composées de deux membres, doivent rédiger un mémoire et faire une argumentation orale.
CML 3120JK - Tribunal Rousseau
Ce concours comprend une épreuve nationale qui a lieu en mars et une épreuve internationale qui a lieu vers la fin d'avril ou le début de mai. Les équipes, composées de quatre membres, doivent préparer des mémoires et des plaidoiries au nom de deux parties fictives qui soutiennent leur cause devant une juridiction internationale. Une exigence préalable recommandée est le cours : CML 3531. Droit international public.