Exigences et descriptions des cours du programme national
Il faut réussir au moins 30 crédits pendant une année universitaire. La répartition des cours par session peut varier entre 13 crédits (minimum) et 17 crédits (maximum). SVP noter que les crédits de la session d’hiver comprennent les crédits de la session de janvier.
Les 30 crédits doivent comprendre les cours suivants:
Cours obligatoires - total de 18 credits
| Session d’automne 2011 (cours obligatoires - 10 crédits)
CML 2709N – Procédure civile I (3 crédits) (français)* |
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L’inscription à un cours aux choix est obligatoire à la session de janvier 2012 voir la section cours au choix |
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Session d’hiver 2012 (cours obligatoires - 8 crédits) CML 4542N - Délits civils (4 crédits) (français)* CML 4543N – Droit des biens (4 crédits) (français)* |
* Note: Ces cours doivent être suivis dans la langue indiquée. Il n’y a pas de choix de section.
Horaires et descriptions des cours obligatoires du Programme national, cliquez ici.
Cours au choix – total de 12 crédits
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Particularités importantes :
- Au Programme national, il est prohibé de s’inscrire, sans avoir obtenu l’autorisation de la direction du Programme au préalable :
- À des cours dont le contenu est essentiellement le même que celui de cours suivis avant de commencer le Programme national (comme par exemple le CML2713 Droit constitutionnel II);
- À des cours de plaidoirie interuniversitaire, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable; ou
- À des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable.
- Ne s’inscrire à aucun cours qui présente des conflits d’horaire de cours ou d’examens (même pour une période de 10 minutes). De plus, avoir 2 examens dans une même journée ne constitue pas comme étant un conflit d’examen. Aucunes exceptions ne seront faites à ces règles. Veuillez cliquer sur les liens suivant pour voir les horaires d’examen.
- Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d’entreprendre le programme doit remplacer le cours par un autre cours au choix, le cours original ne peut être répété.
- Il faut satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law dans un cours au choix d’au moins 3 crédits et inscrire celui-ci (formulaire bleu) auprès du bureau des Affaires scolaires (FTX 237). Voir les dates limites sous “Dates importantes ”.
- Vous devez atteindre une moyenne pondérée cumulative (m.p.c.) de 3.5 pour l'année pour réussir le programme national. Voir Règle 19 .