Exigences et descriptions des cours du programme national
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Il faut réussir au moins 30 crédits pendant une année universitaire. La répartition des cours par session peut varier entre le minimum de 13 crédits et le maximum de 17 crédits (les crédits de la session d’hiver comprennent les crédits de la session de janvier).
Les 30 crédits doivent comprendre les cours suivants:
Session d’automne 2009 (obligatoire) (10 crédits)
* CML 2709N – Procédure civile (3 crédits)
* CML 4141N – Contracts (4 crédits)
* CML 4540N – Fondements de la common law (3 crédits)Session de janvier 2010 (obligatoire) (3 crédits)
1 cours au choix (minimum 3 crédits)
Session d’hiver 2010 (obligatoire) (8 crédits)
* CML 4542N – Délits civils (4 crédits)
* CML 4543N – Droit des biens (4 crédits)* Note: Ces cours doivent être suivis dans la langue indiquée. Il n’y a pas de choix de section.
Horaire et descriptions de cours obligatoires du Programme national
+ 9 crédits de cours au choix répartis sur les sessions d’automne et d’hiver.
voir cours offert sous :
Programme français Description des cours 2009-2010 et
Programme anglais Description des cours 2009-2010
- Les 12 crédits de cours au choix ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d’entreprendre le programme, ni des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d’entreprendre le programme.
- Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d’entreprendre le programme doit remplacer le cours par un autre cours au choix.
- Il faut satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law dans un cours au choix d’au moins 3 crédits et inscrire celui-ci (formulaire bleu) auprès du Bureau des affaires scolaires (FTX 237). Voir les dates limites sous “Dates importantes”
- Vous devez atteindre une moyenne pondérée cumulative (m.p.c.) de 3.5 pour l’année pour réussir le programme national.
Pour vous inscrire, suivez les directives d’inscription sous “Procédures pour l’inscription”.