Section de common law

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François Larocque

Vice-doyen et Professeur agrégé

57, rue Louis Pasteur, Pièce 377
Ottawa (Ontario)
Canada
K1N 6N5

FrancoisLarocque@uottawa.ca
(613) 562-5800, Ext. 3283
(613) 562-5124

Contact
Information :

B.A., LL.B. (Ottawa), Ph.D. (Cambridge), du Barreau du Haut-Canada.

François Larocque étudie la philosophie avant de graduer du programme de common law en français en 2000. Il est tour à tour auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario (2000-2001) et à la Cour suprême du Canada (2001-2002), où il travaille pour les Honorables juges Charron, Borins, Goudge, Labrosse et Arbour.

Boursier du Commonwealth, du CRSH, de la Fondation Ricard et Prince de Galles, Larocque complète ses recherches doctorales à l’Université de Cambridge (Trinity College) sous la direction conjointe des professeurs James Crawford et Philip Allott. Sa thèse portait sur la compétence civile des tribunaux domestiques à l’égard des violations des droits de la personne en droit international.

Dr. Larocque s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international. Sa recherche porte surtout sur les trois domaines suivants :

1.   La responsabilité civile pour les violations graves des droits internationaux de la personne
Poursuivant sa recherche doctorale, Dr. Larocque s’intéresse toujours au contentieux civil transnational pour les violations des droits de la personne, c’est-à-dire, les actions civiles intentées dans les cours nationales d’un pays relatives aux violations des droits de la personne survenues dans un autre pays.  Ce vaste domaine d’intérêt engendre de nouvelles conceptions théoriques des limites respectives du droit public et du droit privé, du droit international et du droit domestique. book_cover.jpgLarocque s’intéresse particulièrement aux questions afférentes à la reconnaissance de nouveaux délits internationaux, à la compétence universelle, à l’immunité des états et aux doctrines prudentielles telles que forum non conveniens. Il est l'auteur de "Civil Actions for Uncivilized Acts" (Irwin Law, 2010), la première monographie canadienne relative le contentieux civil transnational en matière de droits de la personne. En parallèle à sa recherche savante en la matière, Larocque est intervenu dans les affaires Bouzari c République islamique de l’Iran (CA Ont), Kazemi c République islamique d’Iran (CSQ), et Club Resorts v Van Breda (CSC). Le professeur Larocque a comparu en tant que témoin expert devant le Sous-comité de la Chambre des communes sur les droits internationaux de la personne pour élucider certaines questions afférentes au contentieux civil transnational.
 
  
  2.   Le délit de faute dans l’exercice d’une charge publique
Conjointement avec Dr. Erika Chamberlain de la UWO, Dr. Larocque mène une recherche novatrice subventionnée par le CRSH (SOR de 3 ans) sur le délit de faute dans l’exercice d’une charge publique. Il s’agit d’une cause d’action privée en common law contre un fonctionnaire étatique qui agit illégalement dans l’intention de causer un préjudice à autrui, ou avec insouciance quant aux préjudices découlant de ses actions. Dans quelles circonstances un citoyen privé peut-il poursuivre un fonctionnaire qui abuse de ses pouvoirs? En répondant à cette question, Larocque et Chamberlain étudieront l’origine historique de ce délit en common law; les modèles comparés de responsabilité dans les juridictions de droit civil; les objectifs et les conséquences de politique sociale de responsabiliser les fonctionnaires publics pour les torts privés qu’ils causent; et le développement potentiel de ce délit en common law pour inclure les abus du pouvoir public présentement régis par le droit international.
3.   Les droits linguistiques des communautés minoritaires d’expression française dans l’ouest canadien

Avec son collègue Mark Power, Dr. Larocque mène actuellement une recherche inédite sur la protection constitutionnelle des droits linguistiques des communautés minoritaires d’expression française dans l’ouest canadien. Subventionnée en partie la Fondation de droit de l’Ontario, la recherche de Larocque et Power expose de nouvelles considérations qui sous-tendent le pacte constitutionnel qui a été conclu entre le gouvernement britannique impérial, le Canada et les habitants de la terre de Rupert et qui a mené à la création des provinces de l’ouest. 

Il est originaire de Sturgeon Falls, en Ontario.



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Last updated: 2009.12.15