Plaidoiries 2011-12

 *CES TRIBUNAUX SONT TOUS CONSIDÉRÉS COMME VOTRE COURS DE LA SESSION DE JANVIER*

Les étudiants et étudiantes qui désirent participer à un tribunal-école compétitif devraient choisir un cours pour la session de janvier, et le laisser tomber si acceptés au tribunal-école compétitif.

La participation à un tribunal interuniversitaire peut être l'une des expériences les plus enrichissantes à la faculté de droit. La Section de common law offre un bon choix de tribunaux de cette nature dans différents domaines du droit. Si ces tribunaux en général mettent à l'épreuve les aptitudes pour la plaidoirie en appel, certains permettent de faire valoir ses talents en argumentation lors d'un procès, d'un tribunal d'arbitrage ou dans d'autres contextes. La faculté participera aux tribunaux suivants l'année prochaine (à confirmer).

• Le tribunal autochtone national Kawaskimhon « Parlons avec sagesse »
• Le tribunal-/cole international Philip C. Jessup
• La coupe Laskin (bilingue) (en droit administratif et constitutionnel)
• Le tribunal-école Moncton-Ottawa (français)(droit privé)
• Le concours pour la coupe Arnup et la coupe Sopinka (plaidoirie de première instance, droit pénal)
• Le concours Wilson (droits à l'égalité)
• Le tribunal-école Julius Alexandre
• Le concours d'arbitrage en droit commercial international Willem C. Vis
• Rousseau
• Prop. intellectuelle
• Droit de l'environnement

Il convient de noter qu'en raison de contraintes budgétaires, la Section ne peut envoyer une équipe à tous les tribunaux inter universitaires chaque année.  L'étudiant ou l'étudiante qui souhaite participer à un tribunal inter universitaire qui n'est pas parrainé par la Section doit prendre connaissance des conditions suivantes :

Il faut trouver un ou une responsable d'équipe que le Comité des tribunaux inter universitaires jugera acceptable.

Le financement de cette participation est la responsabilité des membres étudiants et toute démarche à cet égard se fait conjointement avec l'agente de développement.

Si vous n’avez pas participé à la séance d’information qui a eu lieu le 9 septembre 2011, vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur les concours en communiquant avec le professeur Anthony Daimsis (adaimsis@uottawa.ca) Vous avez jusqu’au vendredi 15 septembre pour présenter votre candidature en déposant les documents suivants au Secrétariat, dans une enveloppe pour le Prof. Daimsis :

• Une lettre précisant par ordre de préférence jusqu’à trois concours qui vous intéressent;
• Un c.v. ; 
• Une copie de votre relevé de notes le plus récent; 
• Un exemple de texte écrit;
• Votre horaire de cours.

Les épreuves pour la sélection des équipes auront lieu le 17 septembre.

Une fiche d'Inscription pour les épreuves de sélection se trouve sur la porte du bureau de Prof. Daimsis (Leblanc 114). Vous avez jusqu’au 15 septembre pour vous inscrire. 

Probleme:

Les Ordinateurs Apple Inc. (Apple) veut se lancer dans un secteur important du marché Canadien et a décidé de fabriquer et vendre une édition limitée de l’iPhone-CAN dans l’espoir de s’emparer de tout les non consommateurs de l’iPhone au Canada. Apple a déjà choisi la société qui construira le matériel informatique pour les téléphones, mais a besoin d’une société de service et de conseils en informatique pour gérer le logiciel nécessaire pour le iPhone-CAN.

 À cette fin, Apple a sollicité des offres de sociétés de service et de conseils en informatique. Apple cherche une société qui répondra aux exigences suivantes : 

         1.      Un minimum de 10 ans d’expérience en développement de logiciels

         2.      Doit être financièrement solvable

         3.      Doit être constituée sous forme de société et en exploitation aux États-Unis depuis les cinq dernières années 

Les trois sociétés suivantes ont envoyer leurs soumissions: 

        (a)    Microsoft of America

        (b)   La société Oracle

        (c)    SAP AG de l’Allemagne 

Après avoir soigneusement considéré chaque soumission, Apple choisit SAP AG de l’Allemagne qui n’a pas été constituer en forme de société aux États-Unis. Dans les lettres envoyées à Microsoft et Oracle, Apple expliqua que SAP avait la soumission la plus compétitive, et plus important encore, l’équipe dirigeante semblait le plus sensible aux besoins d’Apple. Dans l’intérêt de la transparence, Apple a informer Microsoft qu’il avait la deuxième meilleure soumission. 

Microsoft n’est pas content d’avoir dépensé son temps et argent dans une entreprise commerciale perdante, et en plus, n’est pas habitué à perdre. Son président décide de consulter avec ses avocats pour trouver une façon de faire annuler la décision d’Apple. Il leurs rappelle qu’Apple a tenté de se protéger en exigeant que toutes disputes soient résolues devant les cours Canadiens conformément aux lois canadiennes. Apple avait aussi ajouté ce clause d’exclusion de responsabilité qui dit au section pertinent : 

« Peu importe si Apple viole n’importe obligation explicite ou implicite, les parties présentant leurs soumissions n’auront aucune recours. » 

Pour éviter aucun doute, cette clause a été clairement portée à l’attention de Microsoft avant qu’il a fait sa soumission, et, Microsoft est la troisième plus grande société de service et de conseils en informatique au monde. 

En usant seulement la décision de la Cour Suprême Canadienne de Tercon [2010] 1 S.C.R. 69 [canlii] (les paras. 125-141 sont les plus pertinents), SVP prenez une position sur si cette exclusion de responsabilité protègera Apple si Microsoft décide de prendre des recours légaux en renversant la décision d’Apple.

Vous disposerez de 5 minutes pour exposer vos arguments et il faut vous attendre à ce que les juges vous posent des questions. 

Tribunaux interuniversitaires

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