Prof. Gilbert étudie le droit à l'égalité, le droit pénal et l'Internet

La professeure Daphne Gilbert a reçu une subvention de 4 179 $ de l'Université afin d'engager une personne qui l'assistera dans la préparation d'articles savants dans le domaine du droit à l'égalité et du droit pénal dans le contexte particulier des communications par Internet. Cet octroi décerné par le Comité administratif de l'Université vise à encourager les membres féminins du corps professoral qui demandent de l'aide pour la réalisation de projets reliés à leur développement professionnel.

Prof. Judge étudie le développement du délit d'atteinte à la vie privée

La professeure Elizabeth Judge a reçu de la Fondation pour la recherche juridique une subvention de 4 000 $ pour son projet sur le développement du délit d'atteinte à la vie privée au Canada. De surcroît, la professeure Judge a reçu du Centre for Innovation Law and Policy une subvention de développement de programmes de 14 000 $ afin d'élaborer un nouveau cours sur la propriété de la personne et de 4 410 $ afin d'améliorer son séminaire sur le droit à la confidentialité des renseignements et de la technologie.

Prof. Kerr dirige la Chaire de recherche du Canada en droit des technologies

Le professeur Ian Kerr a mérité, en 2001, une des prestigieuses chaires de recherche du Canada à l'appui de ses travaux en droit des technologies et une contribution annuelle de 50 000 $ pour ses recherches. Grâce à cette chaire, la Section de common law créera un nouveau poste d'enseignement en droit des technologies en 2003. En outre, le professeur Kerr a reçu une subvention de 10 000 $ du Centre for Innovation Law and Policy pour sa recherche sur les incidences politiques des mesures de protection technologique comme moyen de protéger le droit d'auteur.

Prof. LaViolette entreprend une étude de cas en droit international

La professeure Nicole LaViolette a reçu une subvention de 5000 $ du Programme de bourse en enseignement de l'Université d'Ottawa à l'appui de son projet Perfectionnement d'une étude de cas en droit international

Prof. Morse développe un nouveau site Web sur les questions juridiques autochtones

Le professeur Bradford Morse a reçu une subvention de 3 000 $ pour laider à développer un nouveau site Web consacré aux questions juridiques autochtones dans les ressorts canadiens, australiens, néo-zélandais et américains. Cette subvention lui permettra denrichir la collection des documents pédagogiques déjà accessibles sur le Web en vue doffrir à distance, par télévidéo, un cours comparé de droit autochtone américain et canadien. Lobjet de ce site est aussi dencourager la recherche comparée et interculturelle, de favoriser une compréhension transnationale des questions juridiques autochtones, délargir ce champ détude et de développer de nouvelles relations avec dautres facultés de droit partout dans le monde.

Prof. VanDuzer complète la 2ième édition de "The Law of Partnerships and Corporations"

La Fondation pour la recherche juridique a accordé une subvention de 3 500 $ au professeur Tony VanDuzer pour finaliser la deuxième édition de son ouvrage The Law of Partnerships and Corporations, Toronto, Irwin Law, 1997. Ce livre offre une vue densemble des aspects essentiels du droit régissant les sociétés commerciales au Canada. Il a été cité par un bon nombre de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Plus de 5 000 exemplaires de ce livre ont été vendus à ce jour. On prévoit la publication du livre à la fin de 2002.

Prof. VanDuzer et Gervais: l'observance du droit de la propriété intellectuelle dans les Caraïbes

Tony VanDuzer et Daniel Gervais étudient conjointement l'observance par douze États des Caraïbes de leurs obligations en matière de propriété intellectuelle en vertu des accords de l'Organisation mondiale du commerce. Cette recherche est financée par la Banque interaméricaine de développement dans le cadre d'une étude plus vaste sur le respect des règles de l'OMC effectuée par le Centre de droit et de politique commerciale. L'objet de l'étude est de déterminer quelles réformes juridiques et institutionnelles sont nécessaires pour assurer une harmonie entre ces régimes nationaux et leurs obligations commerciales mondiales.