Mandat

La Section de common law a pour mandat d’assurer une formation juridique complète, avec en supplément des choix de spécialisation reflétant les ressources uniques du corps professoral et de la région de la capitale nationale. C’est un programme professionnel qui prépare des juristes à des carrières dans la pratique privée ou à d’autres postes dans le secteur public ou privé où la connaissance du droit est essentielle ou utile. C’est également un programme universitaire. La Section a pour mission de guider la population étudiante vers un approfondissement du droit qui soit en harmonie avec les aptitudes intellectuelles exceptionnelles de sa clientèle. Dans l’exécution de ces mandats professionnels et universitaires, la Section garde en tête le statut privilégié et le pouvoir souvent conféré aux juristes dans notre société. Elle prépare les chefs de file de demain. Nos programmes ne se limitent pas à l’étude du droit écrit, mais incluent l’analyse critique du droit et des valeurs à privilégier dans l’administration de la justice. Nous croyons de notre devoir de respecter et de promouvoir au sein de nos programmes toute la diversité des langues, des cultures et des races qui caractérise les femmes et les hommes, tant à la faculté que dans la société canadienne en général.

Programme menant au J.D.

Il y a trois avenues possibles pour l'obtention du grade de J.D. :

1. le programme de common law en anglais, qui accueille annuellement environ 140 nouveaux étudiants et étudiantes;
2. le programme de common law en français, qui accueille annuellement environ 50 à 60 nouveaux étudiants et étudiantes; et
3. le programme national, qui accueille annuellement environ 60 juristes de formation civiliste canadienne au programme de common law d'un an.

L'année universitaire comprend trois sessions distinctes obligatoires : la session d'automne de septembre à décembre, la session de janvier durant les trois premières semaines de janvier et la session d'hiver de février à avril.

Le programme d'études et les exigences scolaires sont essentiellement les mêmes que la langue d'enseignement soit le français ou l'anglais. Le programme de common law en français est l'un de deux programmes du genre offerts dans le monde. Il vise à répondre aux besoins particuliers de la communauté franco-ontarienne, sur le plan de la formation juridique et de l'administration de la justice en français, mais aussi à offrir une formation juridique aux francophones d'autres provinces. Dans ce programme, le français est la langue d'enseignement et d'évaluation dans tous les cours obligatoires et dans au moins 75 p. cent des cours de deuxième et troisième année.

Au programme français comme au programme anglais, il est possible de suivre certains cours dans l'autre langue. L'option d'étudier en français et en anglais est l'un des avantages distinctifs qu'offre l'Université d'Ottawa. Un autre avantage est l'option de s'inscrire à des cours de la Section voisine de droit civil. Au programme national, la population étudiante est parfaitement bilingue; elle suit certains cours en français et d'autres en anglais. Les juristes qui peuvent exercer le droit dans les deux langues officielles du Canada et qui sont formés à la fois en droit civil et en common law jouissent d'une longueur d'avance par rapport aux autres tant sur le marché national canadien que sur le marché économique mondial.

Première année

Programme d'enseignement en petits groupes

Programme d'enseignement en petits groupes
En première année, un cours de droit de fond est enseigné en petits groupes de même que la recherche juridique, qui comprend les outils informatisés, et la rédaction juridique. Cet enseignement plus individualisé favorise le développement de liens plus étroits entre collègues, une participation plus active à la discussion en classe et un suivi professoral constant quant aux progrès de l'apprentissage. À ces avantages s'ajoutent les exercices de rédaction périodiques et l'évaluation régulière. Chaque petit groupe est invité à rencontrer le doyen de la Section et un membre expérimenté de la magistrature ou de la pratique pour partager ses impressions et ses expériences de première année.

Étude de la résolution de différends en première année

La Section de common law a décidé de mettre en oeuvre une session d'enseignement intensif, dite session de janvier, durant laquelle il faut s'inscrire à un cours au choix.

En première année, le cours de la session de janvier est Introduction à la résolution de différends. Ce cours de deux crédits fait le survol des méthodes de résolution de différends à partir du droit de fonds enseigné dans les cours de Contrats, Délits civils, Droit des biens et Législation. L'apprentissage des techniques d'entrevue, des avantages et des limites des divers mécanismes de résolution de différends, de la préparation à la négociation, des méthodes de résolution de différends, de l'élaboration d'ententes, de la représentation du client ou de la cliente lors d'une médiation et des fondements de l'arbitrage se fait au moyen d'exercices et de simulations. Les principes déontologiques de la pratique sont également examinés.

Durant la session d'automne, six heures de cours et quelques exercices servent à présenter le principe de base de la résolution de différends : l'identification des intérêts derrière la position du client ou de la cliente. Les lectures et exercices sur Internet ainsi que la ligne d'échanges avec les auxiliaires à l'enseignement permettent de poursuivre l'apprentissage et la mise en pratique des connaissances entre les cours. La session de janvier est dévouée entièrement à l'étude de la résolution de différends. Les autres cours et travaux de première année sont interrompus pendant trois semaines. Cest une période très stimulante à la Faculté de droit, car une cinquantaine de spécialistes de la communauté juridique d'Ottawa et des environs collaborent à cette formation, en donnant des conférences, en présentant des démonstrations ou en offrant leurs conseils lors des simulations plus complexes.

Soutien scolaire en première année

L'équipe d'équité en éducation élabore un programme de soutien scolaire afin d'aider la population étudiante à faire la transition vers les études en droit. Des tutorats sont organisés dans tous les cours de première année, avec la collaboration d'étudiants et d'étudiantes de deuxième et de troisième année qui se distinguent par leur excellence scolaire et leur capacité de comprendre les besoins universitaires de ce groupe et d'y répondre avec empathie. Ces tutorats sont particulièrement utiles pour les personnes qui ont besoin d'un encadrement plus structuré afin de développer des méthodes de travail efficaces en droit. Certains de ces tutorats sont consacrés au développement d'aptitudes particulières, comme l'analyse critique et l'art de répondre aux examens. La Section encourage aussi les groupes d'étude en deuxième et troisième année, appuyant les initiatives de ce genre au moyen d'une infrastructure propice à la collégialité et à l'entraide entre camarades.

Deuxième et troisième année

Deux cours sont obligatoires après la première année : Procédure civile et Droit constitutionnel II. L'étudiant ou l'étudiante doit aussi satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche et suivre un cours offrant une formation en matière de l'argumentation orale. En outre, il faut s'inscrire à un cours au choix pendant la session intensive de janvier, respectivement en deuxième et en troisième année. Chaque personne décide le reste de son programme à partir d'une banque diversifiée de cours au choix offerts durant les sessions d'automne et d'hiver.

Cours obligatoires:

Des 60 crédits exigés après la première année, seuls le cours de Procédure civile et le second cours de Droit constitutionnel (partage des pouvoirs) sont obligatoires. Cela laisse à chaque personne la latitude nécessaire pour établir son programme d’études en tenant compte de ses besoins et de ses intérêts, tout en s’assurant une solide formation en common law.

Mémoire de recherche

Un mémoire est exigé afin de permettre la mise en pratique et l’approfondissement des techniques de recherche et de rédaction acquises en première année. Chaque étudiant ou étudiante doit réaliser une étude juridique critique et rédiger sur le sujet un mémoire de qualité comparable à un article de revue. Il est possible de satisfaire à cette exigence dans un bon nombre de cours supérieurs ou dans le cadre dune recherche indépendante dirigée par un membre du corps professoral. Le mémoire est l’occasion d’entreprendre une étude critique dans un domaine juridique de son choix et d’exposer ses conclusions dans une rédaction savante.