Louise Bélanger-Hardy
Professeure agrégée
57, rue Louis Pasteur, Pièce 382
Ottawa (Ontario)
Canada
K1N 6N5
Louise.Belanger-Hardy@uOttawa.ca
(613) 562-5800 poste 3320
(613) 562-5124
B.A., B. Sc. Soc., LL.B. (Ottawa), LL.M. (University College London)
Membre de la Faculté des études supérieures et post-doctorales
Je suis une spécialiste du droit de la responsabilité civile délictuelle ainsi que du droit de la santé. Je m’intéresse également au droit comparé, à la rédaction juridique et à la pédagogie universitaire.
J’ai commencé ma carrière juridique en exerçant le droit pendant 3 ans au sein du cabinet Borden Ladner Gervais (à l’époque Scott & Aylen). Depuis que je suis professeure à la Section de common law, j’ai occupé le poste de vice-doyenne de 1995 à 1999 et j’ai été la récipiendaire de nombreux prix d’excellence en enseignement décernés par l’Association des étudiants et étudiantes en common law.
Ma recherche et mes activités professionnelles évoluent sur trois axes distincts mais complémentaires : la responsabilité civile délictuelle, le droit de la santé et la common law en français et ses liens avec le droit civil.
La responsabilité civile délictuelle
J’enseigne depuis plusieurs années dans ce domaine. En 2005, je publiais, avec le professeur Denis Boivin, un livre intitulé La responsabilité délictuelle en common law, le premier recueil de jurisprudence et de textes en droit des délits en français au Canada.
J’ai publié plusieurs articles en matière de préjudice moral et au sujet de l’obligation de diligence en common law. En 2008, j’étais co-éditrice de l’ouvrage Critical Torts dans lequel je publiais également un chapitre sur le lien entre le droit des délits et les émotions.
Sujets de recherche en cours – la responsabilité parentale, le lien entre le droit des délits et les droits de la personne, et l’effet des théories féministes sur l’évolution de certains principes du droit des délits.
Le droit de la santé
Mon intérêt pour le domaine de santé m’a menée à occuper divers postes dans le domaine : conférencière à la faculté de médecine de l’Université d’Ottawa, membre du conseil d’administration de l’Hôpital d’Ottawa, membre de comités d’éthique de la recherche sur les humains, récemment avec la Société canadienne du sang, membre du comité de direction, Programme de doctorat en santé des populations à l’Université d’Ottawa.
En 2007, j’ai été nommée membre de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, un tribunal administratif qui révise les décisions des comités des enquêtes, plaintes et rapports des 27 ordres professionnels en matière de santé en Ontario et, en 2009, je me suis jointe à la Commission d’appel et de révision des services de santé (qui entend les appels des décisions prises par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario).
J’ai publié dans le domaine de la santé, surtout en matière de consentement aux soins médicaux.
Sujets de recherche en cours : les liens entre le droit et la psychologie dans une perspective interdisciplinaire, la responsabilité des autorités publiques en temps de crise sanitaire, la protection des personnes atteintes d'invalidité mentale ou physique, et la responsabilité des pharmaciens.
La common law en français et ses liens avec le droit civil
Les liens entre la common law en français et le droit civil québécois sont complexes mais d’un intérêt certain. Plusieurs de mes activités professionnelles sont liées à l’exercice de la common law en français en Ontario. J’ai été membre du Conseil d’administration du Centre de traduction et de documentation juridiques et membre du Conseil de rédaction de la Revue de la common law en français. Mes services ont été reconnus à titre d’experte-conseil pour la préparation du Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law).
Pendant de nombreuses années, j’ai enseigné le droit des délits aux étudiants de formation civiliste inscrits au Programme national de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Cette année, j'offrirai le cours Droit des délits au sein du Programme de droit canadien. J’ai également enseigné les rudiments de la common law à l’Université de Nantes en France et à l’Université de Montréal. Depuis plusieurs années, je dirige une équipe de professeurs qui prodigue une formation complémentaire en common law aux avocats civilistes du ministère Justice Canada.
Avec Aline Grenon, j’ai publié Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois en 1997 et, en 2008, deux ouvrages collectifs. soit Elements of Quebec Civil Law– A Comparison with the Common Law of Canada (un ouvrage en anglais sur le droit civil), et Éléments de common law canadienne – comparaison avec le droit civil québécois (un ouvrage en français sur la common law). Ce dernier ouvrage s'est mérité le Prix Walter Owen 2010. Ce prix, décerné par la Fondation pour la recherche juridique et l'Association du barreau canadien, vise à récompenser l'excellence dans la rédaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne qui rehaussent la qualité de la recherche en droit au pays.
Sujet de recherche en cours : responsabilité concomitante délit/contrat en common law et en droit civil québécois.