Six professeurs de common law reçoivent des subventions de la part de la Fondation pour la recherche juridique
Les professeurs de common law Louise Bélanger-Hardy, Jamie Benidickson, Adam Dodek, Pierre Foucher, Elizabeth Judge et Marel Katsivela ont reçu des subventions de la part de la Fondation pour la recherche juridique (FRJ) afin de réaliser leurs projets individuels.
L’objectif visé par la FRJ lorsqu’elle octroie des subventions est d’encourager la publication de textes juridiques utiles aux juristes comme aux juges canadiens dans leurs fonctions au quotidien et dans l’administration de la justice.
La professeure Bélanger-Hardy a, pour sa part, obtenu une subvention de 4 800 $ à l’égard d’un projet intitulé « Mapping Law and Psychology Scholarship in Canada ». Ce projet a pour but d’évaluer la contribution faite par les recherches universitaires en droit et en psychologie au développement du droit canadien, et en particulier à l’évolution potentielle des règles juridiques ayant une incidence négative sur les droits des personnes souffrant de maladie mentale.
Le projet du professeur Benidickson intitulé « Water Law in Canada: Legal Foundations for Conservation and Sustainability », a obtenu une subvention de 4 000 $. Ce projet vise à explorer les fondements juridiques d’initiatives contemporaines axées sur la durabilité et la conservation de l’eau, lesquelles ont évolué dans les limites de l’appropriation antérieure de la zone riveraine, et les régimes de permis qui ont évolué dans l’ensemble du Canada.
Le professeur Dodek a reçu une subvention de 5 000 $ pour la publication d’un texte intitulé Solicitor-Client Privilege: Law and Practice par LexisNexis en 2013. Ce texte présentera une analyse doctrinale des aspects fondamentaux du droit relatif au privilège du secret professionnel de l'avocat, en analysant la manière dont les problèmes liés à ce privilège surgissent et leur mode de résolution et en traitant de l’application de ce privilège à des domaines particuliers tels que le droit des sociétés, le droit fiscal et le gouvernement.
Le professeur Foucher a reçu une subvention de 5 000 $ pour un projet portant sur les droits des accusés à subir leur procès dans leur propre langue, intitulé « Le droit à un procès dans sa langue au Canada ». Ses travaux de recherche visent à explorer la diversité des règles régissant la langue en vigueur dans les tribunaux dans l’ensemble du Canada et ce, en vue d’analyser leurs similarités et leurs différences, et de clarifier un certain nombre de questions reliées aux droits linguistiques au Canada.
La professeure Judge a obtenu une subvention de 5 000 $ pour son projet intitulé « Copyright, Collaborative Technologies, User-Generated Content, and the Application of Joint Authorship Principles in Canada ». Ce projet vise à explorer certains des problèmes importants de droit d’auteur entourant les médias sociaux et les applications en collaboration telles que les wikis, les mixages et les blogues. Ses travaux de recherche examinent en particulier les principes régissant le droit d’auteur au Canada relativement aux œuvres créées en collaboration et leur application aux médias numériques.
Le projet de la professeure Katsivela intitulé « Canadian Contract and Tort Law: The Concept of ‘Force Majeure’ in Quebec and its Common Law Equivalent », s’est mérité une subvention de 5 000 $. Ce projet vise à favoriser l’évolution bijuridique du droit canadien et du droit international au moyen d’une étude comparée entre les notions de common law et de droit civil au Canada et leur application en droit des contractuel et en droit de la responsabilité délictuelle, et en particulier le concept de droit civil de la « force majeure » et son équivalent en common law dans les domaines de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
Félicitations à toutes et tous les bénéficiaires de subvention !