Cinq professeurs de common law reçoivent une subvention de la Fondation pour la recherche juridique
Les professeurs de la Section de common law : Jeremy de Beer, Pascale Fournier, Heather McLeod-Kilmurray, Pacifique Manirakiza et Marina Pavlovic ont obtenu une bourse de la Fondation pour la recherche juridique (FRJ) pour leur projet.Ces octrois ont pour but d’approfondir la doctrine juridique afin d’appuyer le travail quotidien des avocats et des juges canadiens et de contribuer à l’administration de la justice.
Le professeur Jeremy de Beer a reçu 5 000 $ pour son projet intitulé “Protecting Aboriginal Cultural Expression Through Canadian Copyright Law”. Le professeur de Beer examinera l’art autochtone au Canada et sa relation avec le régime des droits d’auteur. Il analysera l’évolution de la loi sur le droit d’auteur et l’impact de son application à l’endroit des autochtones. Le projet contribuera à mieux comprendre l’appropriation illicite de l’expression culturelle autochtone et suggérera des solutions que les juristes canadiens pourront utiliser lorsqu’ils font face à un litige de cette nature.
La professeure Pascale Fournier bénéficiera d’une somme de 5 000 $ pour « La migration des lois religieuses minoritaires vers les tribunaux séculiers occidentaux : le Judaïsme, l’Islam et le divorce au féminin». Dans ce projet, la professeure Fournier analyse la migration des lois religieuses minoritaires vers les tribunaux séculiers occidentaux par le biais de deux formes particulières de divorce religieux: le Get juif et le Talaq islamique. Elle s’intéressera plus particulièrement à l’effet de cette migration sur les femmes juives et musulmanes ayant été en instance de divorce au Canada. L’enveloppe de la Fondation lui permettra de réaliser des entrevues avec dix femmes juives et musulmanes à Ottawa, Toronto et Montréal.
La professeure Heather McLeod-Kilmurray s’est vue attribuer 5 000 $ pour sa recherche “Arguing Standard of Review after Dunsmuir: Lessons from the Recent Caselaw”. Son projet fournira aux praticiens un outil de référence succinct qui résumera et classifiera les 1 233 analyses produites depuis l’arrêt Dunsmuir c. New Brunswick en mars 2008 de même qu’un survol de la littérature didactique et de celle des praticiens produite depuis le jugement.
Le projet « Les défis relatifs aux poursuites pénales des criminels de guerre au Canada » du professeur Pacifique Manirakiza a décroché 5 000 $ de la Fondation. Le professeur Manirakiza s’intéressera aux défis posés par la poursuite de criminels de guerre au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre adoptée en 2000.
La professeure Marina Pavlovic a obtenu près de 5 000 $ pour sa recherche intitulée “Forum Selection Clauses in Standard Form Contracts and Consumers’ Access to Justice”. Ce projet fait partie d’une large étude sur l’accès à la justice des consommateurs dans une économie mondialisée. La professeure Pavlovic étudie les différents types de contrats avec les consommateurs et les mécanismes de règlements des différends qui y sont liés tout en cherchant à construire un cadre théorique facilitant l’accès à la justice des consommateurs. L’octroi de la Fondation fournira le financement pour l’embauche d’un assistant de recherche pendant l’été 2009 qui contribuera au projet et aidera à la révision de l’article final.
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