Le professeur Forcese signe un rapport présenté à l’audience d’intérêt public sur l’Afghanistan
Un rapport de recherche préparé par le professeur Craig Forcese pour la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, à l’occasion de l’audience d’intérêt publique sur le transfert des détenus afghans, est maintenant disponible en ligne.
L’étude passe en revue les allégations faites par Amnistie Internationale et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique. Les organisations croient que des articles du droit criminel trouvés dans les Conventions de Genève, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, le Code criminel et la Loi sur la défense nationale s’appliquent aux dirigeants des Forces canadiennes qui ont ordonné le transfert des détenus aux autorités afghanes. Le rapport se base sur l’hypothèse que les commandants militaires auraient continué à transférer des prisonniers tout en sachant qu’ils encouraient le risque d’être torturés.
Le rapport a été déposé en preuve lors des audiences du 6 mai 2010.
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