Exigences du Programme
- Le Programme national prévoit l’obtention de 30 crédits de common law au moins durant l’année universitaire, répartis comme suit :
- Fondements de la common law – 3 crédits
- Contrats – 4 crédits
- Droit des délits – 4 crédits
- Droit des biens – 4 crédits
- Procédure civile – 3 crédits
- 12 crédits au choix – au moins (en respectant les directives suivantes)
- Ce programme est bilingue. Les cours obligatoires sont offerts dans la langue déterminée annuellement par la direction du programme, mais l’option de la langue s’applique dans les cours au choix. La prémisse de départ est que tout le monde a une maîtrise suffisante des deux langues officielles pour la lecture de documents et la participation active en classe.
- L’étudiante ou l’étudiant doit répondre à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.
- Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du Programme.
- L’inscription parallèle au Programme national et à un autre programme d’études à temps plein, comme les cours professionnels du Barreau du Québec, est interdite.
Règlements applicables aux cours au choix
1. Au Programme national, il est prohibé de s’inscrire :
- À des cours dont le contenu est essentiellement le même que celui de cours suivis avant de commencer le Programme national;
- À des cours de plaidoirie interuniversitaire, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable; ou
- À des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable.
2. Les étudiantes et étudiants qui ont suivi des cours de la Section de common law (cote CML), y compris les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par d’autres cours au choix afin de satisfaire à l’exigence minimale de 30 crédits.