Admissions au Barreau
Après avoir terminé leur LL.B., les étudiantes et étudiants doivent compléter un certain nombre d'étapes avant de pouvoir pratiquer le droit. Elles ou ils doivent devenir membres du barreau. Au Canada et au sein de divers pays du Commonwealth, un individu est reçu au barreau suite à avoir complété l'école de droit et après avoir suivit une formation dans un programme de droit provincial ainsi qu'un stage pratique. En premier lieu, chaque barreau provincial, ou dans le cas du Québec, le Barreau du Québec, a un processus d'accès à la profession qui doit être complété avec succès. Dans certaines provinces, mais pas en Ontario, certains cours doivent être pris durant le LL.B. Il est donc recommandé de mener une recherche minutieuse si vous êtes intéressés à pratiquer le droit dans une province autre que l'Ontario. Vous trouverez ci-dessous un résumé de l'Assermentation tel que réglementé par le Barreau du Haut-Canada ainsi qu’une série de liens menant aux pages web de tous les autres Barreaux des provinces et territoires canadiens. Si vous avez l’intention d’être assermenté par un Barreau autre que celui de l’Ontario, il est fortement recommandé de visiter le site du Barreau correspondant.
De plus amples renseignements concernant l'Assermentation peuvent être obtenus en consultant le site Internet du Barreau du Haut-Canada.
Le processus d'accès à la profession en Ontario
Pour être en mesure de participer au processus d’accès à la profession, les étudiants doivent avoir complété toutes les exigences du LL.B. ou avoir obtenu un certificat de compétences émis par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit. Depuis les changements effectués au Processus d’accès à la profession en 2008, le processus comprend maintenant trois étapes obligatoires :
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L'examen d'admission en qualité d’avocate plaidante ou avocat plaidant
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L'examen d'admission en qualité de procureure ou procureur
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Le stage (10 mois)
Vous devez compléter avec succès toutes les exigences requises et soumettre les documents exigés afin d'accéder à l'admission au barreau. Selon les exigences du Barreau, les candidates et candidats issus du Processus d'accès à la profession doivent être assermentés dans les trois ans à compter de la date à laquelle ils ont soumis leur demande d'accès à la profession. Typiquement, les demandes d’accès sont envoyées au Barreau au mois de Novembre de la dernière année d’études en droit (2009, par exemple). Les trois ans commenceraient à s’écouler le 1er mai de l’année d’après (1er mai 2010, dans cet exemple), en d’autres mots, à la fin de la dernière année d’études.
Pour voir la politique complète relative au Processus d’accès à la profession, veuillez cliquer ici.
Les examens d'admission
Les examens d'admission consisteront en un examen d'admission en qualité d'avocate plaidante ou d'avocat plaidant et un examen d'admission en qualité de procureure ou procureur, à la suite d'une démarche d'études en autodidacte. Les compétences faisant l'objet de ces examens sont celles requises dès l'entrée dans la profession, qui ont l'impact le plus direct sur la protection du public et qui sont déterminantes dans une pratique efficace et conforme à la déontologie.
L'examen d'admission en qualité d'avocate plaidante ou d'avocat plaidant évalue les compétences dans les catégories suivantes : déontologie et responsabilité professionnelles, la connaissance du droit dans les domaines du droit public, du droit pénal, du droit de la famille et le contentieux civil, ainsi que l'établissement et le maintien du rapport avocat-client.
L'examen d'admission en qualité de procureure ou procureur évalue aussi les compétences dans les catégories de la déontologie et de la responsabilité professionnelle ainsi que la connaissance du droit dans les domaines du droit immobilier, du droit commercial, des testaments, des fiducies et des planifications successorales.
Chaque examen dure une journée complète. Le Barreau fournit les textes de référence que vous devrez étudier en vue des examens.
Vous aurez le choix de passer les examens d'admission en juin, en novembre ou en mars de chaque année d’assermentation. Les examens sont faits pour être passés lors de votre stage et doivent suivre des règlements stricts concernant le temps; ces règlements doivent être suivis par le responsable de stage.
Le stage
Le stage consiste en une période consécutive de dix mois (44 semaines, ce qui peut inclure une vacance de deux semaines.) Le stage peut être « traditionnel » ou « non-traditionnel ». On entend par « stage traditionnel », une expérience qui traite, pour l’essentiel, des lois et des règles de procédure qui s’appliquent à l’exercice de la profession juridique en Ontario, et par «stage non-traditionnel », un poste de stagiaire autre que dans le cadre d’un stage traditionnel et qui comprend les stages conjoints, les stages nationaux ou internationaux ainsi que les stages à temps partiel.
Stage national ou international
On entend par « stage national » un stage suivi au Canada et encadré par une avocate ou un avocat dont le statut est en règle et qui a été admis au barreau d’un autre ressort canadien ou par une ou un responsable de stage qui ne fournira pas à la candidate ou au candidat une expérience considérable sur les lois et les règles de procédure de l’Ontario.
On entend par « stage international » un stage suivi à l’étranger et encadré par une avocate ou un avocat dont le statut est en règle et qui a été admis au barreau d’un autre ressort ou par une ou un responsable de stage qui ne fournira pas à la candidate ou au candidat une expérience considérable sur les lois et les règles de procédure de l’Ontario.
Dans l’étude de la demande de stage national ou international, la ou le registraire se penche sur la durée, la nature, l’étendue et la diversité de l’expérience juridique que la candidate ou le candidat prévoit acquérir ainsi que la pertinence de cette expérience eu égard aux habiletés, pratiques et systèmes juridiques dont on acquiert normalement l’expérience lors des stages effectués en Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le stage national ou international, veuillez cliquer ici.
Stage à temps partiel
Les étudiantes et les étudiants pourraient également obtenir la permission de compléter leur stage à temps partiel avec l’approbation du registraire. C'est à l'étudiante ou à l'étudiant qu'il revient de se trouver un stage à temps partiel, et aussi de trouver un ou une responsable qui accepte de superviser un stage à temps partiel. La durée du stage doit correspondre à dix mois de travail à temps plein, y compris des vacances d'au plus deux semaines complètes. Selon le Barreau du Haut-Canada, une journée complète de travail consiste en un minimum de sept heures de travail et aucun crédit ne sera accordé pour les journées de travail de plus de huit heures. Les stages doivent être complétés à l’intérieur des trois ans donnés pour compléter le Processus d’accès à la profession. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le stage à temps partiel, veuillez cliquer ici.
Stage conjoint
La ou le stagiaire qui désire acquérir une expérience plus vaste peut effectuer un stage conjoint avec deux responsables ou plus de différents cabinets ou associations. Le stage conjoint peut se suivre soit consécutivement, soit simultanément et les stagiaires et les responsables doivent remplir le formulaire Convention de stage conjoint. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le stage à temps partiel, veuillez cliquer ici.
Admission au barreau
Veuillez noter que les formulaires de demandes de candidature pour l'admission au barreau de l'Ontario sont généralement disponibles en octobre par l'intermédiaire du Bureau des services à la population étudiante. Nous aviserons par courriel tous les étudiantes et les étudiants finissants dès que les formulaires seront disponibles.
Vous trouverez ici-bas, des hyperliens à tous les autres Barreaux provinciaux et territoriaux du Canada ainsi que le nom des processus d’accès à la profession et des dates limites correspondantes. Puisque cette information est sujette à des modifications fréquentes, nous encourageons tous les étudiants de communiquer directement avec le Barreau en question pour obtenir les informations les plus récentes.
Alberta
Le programme CPLED (Canadian Centre for Professional Legal Education www.cpled.ca)
http://www.lawsocietyalberta.com
Date limite: Mois de mai de la dernière année d’études
Colombie- Britannique
Law Society Admission Program (LSAP)
www.lawsociety.bc.ca
Date limite pour faire demande: Au moins 30 jours avant de débuter le processus
Manitoba
The CPLED Program (Canadian Centre for Professional Legal Education www.cpled.ca)
http://www.lawsociety.mb.ca/
Date limite pour faire demande: Mois de mai de la dernière année d’études
Nouveau- Brunswick
Procedure for Admission as Student-at-Law
www.lawsociety-barreau.nb.ca
Date limite pour faire demande: Par le 1er juin durant l’année où l’étudiante ou l’étudiant complète son stage de cléricature ou au plus tard 6 semaines avant le début du bloc de cours de préparation au Barreau choisi par l’étudiant.
Terre-Neuve
Application for Admission as Student with the Society
www.lawsociety.nf.ca
Date limite pour faire demande: Dates non-disponibles
Nouvelle- Écosse
Licensing Process
www.nsbs.ns.ca
Date limite pour faire demande: Au moins 8 semaines avant le début du stage
Île du Prince Édouard
Application for Admission to the Law Society
http://www.lspei.pe.ca/
Date limite pour faire demande:
i. Composante IPÉ – le cours s’offre à l’automne, les demandes doivent être reçues au début du mois d’octobre
ii. Composante Nouvelle-Écosse – 8 semaines avant le début des stages
Saskatchewan
The CPLED Program (Canadian Centre for Professional Legal Education www.cpled.ca)
www.lawsociety.sk.ca
Date limite pour faire demande: Mois de juin de la dernière année d’études
Québec
L'École du Barreau (www.ecoledubarreau.qc.ca)
http://www.barreau.qc.ca/
Date limite pour faire demande: Mois de février durant la dernière année d’études
Territoires du Nord-Ouest
Admissions - Student-at-Law
http://www.lawsociety.nt.ca/
Date limite pour faire demande: Le cours de préparation au Barreau doit être complété dans un autre ressort de common law (habituellement l’Alberta). La demande doit être soumise, au plus tard, un mois suivant l’approbation des stages de cléricature.
Nunavut
Admissions - Student-at-Law
http://lawsociety.nu.ca/
Date limite pour faire demande : Le cours de préparation au Barreau doit être complété dans un autre ressort de common law. La demande doit être soumise au moins 10 semaines avant le début du stage.
Yukon
Admissions - Student-at-Law
http://www.lawsocietyyukon.com/
Date limite pour faire demande: La demande doit être soumise bien en avance du début du stage; le candidat ou la candidate doit recevoir une approbation avant de débuter leur stage.