FAQ Stages proposés par l'étudiante ou l'étudiant
* Toutes les questions posées dans le cadre de cette Foire aux questions concernent le Programme de stage proposé par l’étudiante, l’étudiant. Afin de simplifier la lecture du texte, le terme « stage » sert à décrire les stages proposés par l’étudiante, l’étudiant.
Qu’est-ce qu’un stage proposé par l’étudiante, l’étudiant?
Le Programme de stage proposé par l’étudiante, l’étudiant vous permet d’acquérir de l’expérience pratique et d’explorer différents domaines de droit et divers milieux professionnels. Le stage peut se faire à l’issue de la première année, durant n’importe quelle session universitaire. Il est possible de faire un stage à l’étranger durant l’été ou la session de janvier.
Où puis-je effectuer ce stage?
Faites preuve de créativité! C’est pour vous l’occasion de travailler dans un domaine du droit qui vous intéresse. Les choix sont nombreux : vous pouvez faire votre stage dans une organisation à but non lucratif ou non gouvernementale, dans une organisation internationale, dans un cabinet juridique, petit ou moyen, ou encore auprès d’une praticienne seule ou d’un praticien seul, entre autres exemples. Les possibilités sont donc multiples, à condition cependant que le travail soit de nature juridique et effectué sous la supervision directe d’une ou d’un juriste.
Je suis décidé à faire un stage, mais je ne sais pas à qui m’adresser ni où commencer à chercher?
Le réseautage, et encore le réseautage, allié bien entendu aux ressources de votre imagination, voilà le secret! Connaissez-vous un ou une juriste? Vos parents ou vos amis en ont-ils dans leurs relations? Vous pouvez aussi consulter les pages jaunes, faire des recherches sur Google, et vous finirez sans doute par trouver une organisation ou un cabinet qui vous intéressera. Communiquez avec ce cabinet ou cette organisation par téléphone ou par courrier électronique et expliquez-leur en quoi consiste le Programme de stage. Il est rare que l’on refuse du travail bénévole proposé par une étudiante ou un étudiant en droit enthousiaste, car n’oubliez pas que l’expérience est mutuellement bénéfique autant pour vous en tant qu’étudiante, étudiant que pour l’organisation ou le cabinet qui vous embauche.
Qui sera mon responsable de stage?
Le ou la responsable du stage est soit un ou une juriste qui pratique le droit ou une personne qui a été formé en droit (qui détient son J.D. ou LL.B.) qui œuvre dans l’organisation ou le cabinet où vous effectuez votre stage et se charge de superviser votre travail.
En quoi consiste une demande de stage complète?
Avant de débuter votre stage, vous devez obtenir l’approbation de la conseillère en développement professionnel. Vous devez à cet effet soumettre votre dossier de candidature, lequel comprend les quatre (4) documents suivants :
- Le formulaire de proposition de stage – elle doit être signée par votre responsable de stage; cependant, si ce dernier ne l’a pas signée, une attestation par courrier électronique suffira;
- Le formulaire d’inscription de stage proposé et signé par l’étudiante, l’étudiant;
- Le formulaire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents (également appelé CSPAAT) (à des fins de protection d’assurance) – signé par vous-même et votre responsable de stage;
- Le formulaire de modification de l’inscription (formulaire de changement scolaire) – signé par vous uniquement.
N’oubliez pas! S’il manque une signature ou si votre demande est incomplète, votre stage ne sera pas approuvé. Seules les demandes dûment complétées seront traitées en vue de leur approbation, il faut donc veiller à ce que les formulaires sont dûment remplis et signés avant de les soumettre au bureau des Services à la population étudiante (FTX 233). Votre inscription au stage ne sera en vigueur (et ne figurera donc sur Rabaska) que lorsque vous aurez remis une demande complète comprenant tous les formulaires remplis et signés.
Si je n'assigne pas de titre à mon stage, qu'apparaîtra-t-il sur mon relevé de notes?
La cote et le titre du cours apparaîtra sur votre relevé de note.
Que doit contenir mon formulaire de proposition de stage?
Le formulaire de proposition de stage est explicite, mais elle doit décrire la nature du stage, soit les objectifs du stage, les compétences que vous désirez développer ou approfondir grâce à ce stage et les activités qui serviront à atteindre vos objectifs et à développer les compétences recherchées. Si, à l’issue de l’entretien avec votre responsable de stage, vous avez des doutes quant aux tâches que vous devrez accomplir, veuillez élaborer à partir des activités connues de l’organisation ou du cabinet (secteurs de pratique) et dresser un aperçu des objectifs du stage. La proposition doit être signée par vous-même et la personne responsable du stage.
Durant le stage, les étudiantes, étudiants peuvent effectuer un certain nombre de tâches de nature juridique comme la recherche juridique, la rédaction juridique (par exemple, des mémoires, des notes de dossier, etc.), observer les avocats et avocates au cours de leurs plaidoiries, de leurs médiations et négociations, et rencontrer des clients, entre autres choses. Les étudiantes et étudiants ne sont cependant pas autorisés à dispenser des conseils ou des opinions juridiques puisqu’ils et elles ne sont pas encore admis au barreau.
N’oubliez pas! Il s’agit de l’unique travail écrit (en plus du rapport à mi-stage et du rapport final) que vous aurez à remettre pour obtenir les trois crédits universitaires visés. Vous devez par conséquent aborder la rédaction de ces documents de stage avec le même professionnalisme et le même sérieux que lorsque vous préparez un devoir de classe ou un travail de session. Faites attention aux détails et assurez-vous que la copie finale que vous rendez est impeccable. Il est possible que la conseillère en développement professionnel vous demande d’apporter des modifications en vue d’améliorer vos rapports si elle n’est pas satisfaite de la qualité de votre travail.
Quel est le but du formulaire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents (également appelé CSPAAT)? Mon responsable de stage veut savoir quels documents il s’apprête à signer. Dois-je remplir le formulaire CSPAAT même si mon stage a lieu à l’extérieur de l’Ontario?
Si votre stage a lieu en Ontario, veuillez cocher la case dans la Section C (ne tenez pas compte de la Section D).
Si votre stage a lieu à l’extérieur de l’Ontario, veuillez cocher la case dans la Section D (ne tenez pas compte de la C).
Rassurez votre responsable de stage, l’organisation ou le cabinet qui vous engage en leur expliquant qu’en remplissant et signant ce formulaire, ils acceptent que le ministère de l’Éducation de l’Ontario vous offre la couverture de la CSPAAT pour la durée intégrale du stage en raison de votre statut d’étudiante, d’étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement ontarien. Ainsi l’organisation ou le cabinet ne sera pas obligé de vous assurer, ni ne sera tenu responsable advenant que vous soyez blessé sur votre lieu de travail.
N’oubliez pas! Votre responsable de stage, la conseillère en développement professionnel et vous-même devez signer ce formulaire. Il vous est impossible de commencer à accumuler des heures pour votre compte de 125 heures de stage avant de soumettre une copie signée du formulaire CSPAAT – il s’agit d’une politique obligatoire de l’Université d’Ottawa. Vous-même et/ou votre responsable de stage devez déposer ces documents en personne (à FTX 233) ou les envoyer à l'agente de programme des services à la population étudiante par télécopieur ou par courrier électronique.
Que doivent contenir mes rapports de mi-stage et final?
Le but des rapports est de s’assurer que l’étudiante ou l’étudiant reçoit des commentaires sur son rendement de la part de son responsable de stage, d’aider la faculté à accorder une note finale et de s’assurer que le travail accompli par l’étudiante ou l’étudiant est de nature juridique et comporte une valeur pédagogique acceptable.
Les rapports de mi-stage et final sont trois pages en longueur, minimum (à double interligne) et décrivent en détail les tâches que vous avez accomplies pendant le stage jusqu’à la rédaction du rapport et la manière dont ces tâches se rapportent aux objectifs tels qu’énoncés dans votre proposition. Avez-vous atteint vos buts et objectifs? Expliquez en détail le travail que vous avez accompli, la manière dont vous l’avez accompli et les bénéfices que vous en retirez tant du point de vue personnel que professionnel. Quelles compétences le stage vous a-t-il permis de développer? Avez-vous acquis de nouvelles compétences? La partie finale de chaque rapport devrait consister en une autoévaluation du rendement. Le rapport final ne doit pas être un simple copier-coller de votre rapport de mi-stage. Bien que la rédaction de ces rapports incombe à l’étudiante ou à l’étudiant, la personne responsable du stage peut lui demander d’y apporter certains changements. Votre responsable de stage et vous-même devez signer les deux rapports.
Ces rapports doivent être remis avant la date d’échéance, laquelle figure à la page Web consacrée au Programme de stage proposé par l’étudiante, l’étudiant.
NB: Pour les stages effectués durant la session de janvier ou d'été d'une durée de moins de 4 mois: vous devez remettre un rapport de 6 pages une fois le stage terminé, plutôt que de remettre un rapport mi-session de 3 pages et un rapport final de 3 pages.
N’oubliez pas! Il s’agit de l’unique travail écrit (en plus de la proposition de stage) que vous aurez à remettre pour obtenir les trois crédits universitaires visés. Vous devez par conséquent aborder la rédaction de ces rapports de stage avec le même professionnalisme et le même sérieux que lorsque vous préparez un devoir de classe ou un travail de session. Faites attention aux détails; par exemple, n’inscrivez pas « Rapport de mi-stage » comme titre à votre rapport final (ce serait le signe évident que vous vous contentez de faire du copier-coller). Il est possible que la conseillère en développement professionnel vous demande d’apporter des modifications en vue d’améliorer vos rapports si elle n’est pas satisfaite de la qualité de votre travail.
Quand est-ce que je dois déposer le formulaire d'évaluation?
Vous devez déposer votre formulaire d'évaluation en même temps que vous déposez votre rapport final de stage. Le formulaire d'évaluation doit être dûment rempli par votre responsable de stage et doit être signé et daté par vous-même et votre responsable de stage.
Quelle est la marche à suivre pour demander une prolongation du délai fixé pour la remise d’un de mes rapports? Que se passera-t-il si je les rends après la date d’échéance?
Vous devez demander l’autorisation à la conseillère en développement professionnel responsable du Programme de stagee ou à la chef de l’Équité et du Succès scolaire afin de recevoir une prolongation de délai, soit pour l’inscription au stage lui-même ou pour la remise d’un rapport, à mi-stage ou final. Veuillez cliquer ici pour savoir à qui vous adresser en fonction de votre situation.
N’oubliez pas! Si vous n’obtenez pas l’autorisation préalable pour prolonger le délai, mais décidez quand même de remettre votre rapport en retard, vous recevrez automatiquement la note « non satisfaisant ».
Le fait d’avoir, dans le cadre de mon travail de stage, rédigé un mémoire ou un rapport étoffé m’évite-t-il d’avoir à remettre un rapport de mi-stage ou final?
Non, cela ne modifie en rien votre obligation de remettre les rapports de stage, quelle que soit l’ampleur du travail effectué durant votre stage. Que vous ayez ou non préparé un document approfondi comme un mémoire ou un rapport de recherche à l’intention de votre responsable de stage, vous êtes tenu de remettre à l'agente de programme des services à la population étudiante un rapport d’au moins trois pages à double interligne, à la mi-stage et un autre d’au moins trois pages à double interligne, également à la fin du stage. Le bureau des Services à la population étudiante ne peut évaluer le type de travail que vous avez accompli en l’absence de ces rapports, sans compter que ces derniers garantissent un système de notation juste grâce auquel les étudiantes et étudiants sont évalués sur des bases égalitaires. Qui plus est, la partie finale du rapport réservée à votre autoévaluation constitue une part importante de votre processus personnel d’apprentissage.
Quel type d’évaluation vais-je obtenir à l’issue du stage? Et qui sera chargé d’évaluer mon travail?
La notation du stage se fait selon le critère « satisfaisant ou non satisfaisant ». Par conséquent, la cote « satisfaisant » n’est qu’une des deux options possibles et il n’existe pas de note supérieure à celle de « satisfaisant ». Votre stage ne sera pas noté à l’aide d’une lettre.
C’est la faculté (et non votre responsable de stage) qui se charge de vous attribuer une cote, en se fondant sur vos deux rapports, sur la nature du travail effectué et sur le fait que vous avez fourni 125 heures de travail supervisé et non rémunéré.
Que signifie exactement cet énoncé « Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, le stage ne peut être entrepris sous la direction d’un employeur antérieur, actuel ou futur de l’étudiante ou de l’étudiant »? Que se passera-t-il si l’employeur m’engage au début ou à la fin de mon stage?
Cet énoncé signifie que vous n’êtes pas autorisé à effectuer votre stage au sein d’une organisation ou d’un cabinet qui vous a déjà embauché, soit à temps plein ou partiel, soit pour un emploi d’été ou pour un poste de stagiaire avant votre inscription à un stage de ce type. Si vous avez accepté de la part d’une organisation ou d’un cabinet une offre d’emploi à temps partiel pendant l’année universitaire ou un emploi d’été ou encore un poste de stagiaire en droit, vous ne pouvez pas effectuer votre stage dans cette même organisation. La raison d’être de ce principe est que la faculté de droit veut vous encourager à acquérir le maximum d’expérience juridique dans le plus vaste éventail possible d’environnements de travail. Qui plus est, les étudiantes et étudiants n’obtiennent pas de crédit universitaire pour du travail rémunéré.
Cependant, si l’organisation ou le cabinet au sein duquel vous effectuez votre stage vous fait une offre d’emploi pendant le stage ou à l’issue du stage, c’est formidable! C’est tout à fait le genre de situation que nous appuyons et c’est d’ailleurs l’un des objectifs de ce Programme de stage, soit de permettre aux étudiantes et étudiants de rencontrer des juristes, de les voir à l’œuvre et de nouer des relations susceptibles de les aider à se dénicher un emploi d’été ou un poste de stagiaire en droit.
Combien de stages (stages proposés par l’étudiant ou organisés par la faculté) suis-je en droit d’effectuer? Y a-t-il un nombre maximum de cours que je puis prendre pendant la durée de mon baccalauréat en droit et qui sont évalués selon le critère « satisfaisant ou non satisfaisant » (réussite ou échec)?
À l’heure actuelle, les étudiantes et étudiants ont droit de faire deux (2) stages proposés par l'étudiante ou l'étudiant. Nous encourageons en général aux étudiantes et étudiants à prendre un maximum de 3 cours notés satisfaisant ou non satisfaisant ("S/NS") (incluant des stages proposés par l'étudiant ou organisés par la faculté) pendant la durée totale de leur baccalauréat. Si une étudiante ou un étudiant prend trop de cours notés S/NS et pas assez de cours notés au moyen de lettres, il devient alors difficile pour de futurs employeurs d’évaluer avec certitude son niveau académique. Il faut un nombre suffisant de notes sous forme de lettres dans votre relevé pour qu’un employeur soit en mesure d’évaluer la pertinence de votre candidature à un emploi d’été ou à un poste de stagiaire. Par ailleurs, il est avantageux d’avoir quelques stages ou des cours cotés S/NS sur votre relevé de notes car cela peut faciliter l’amorce d’une conversation avec de futurs employeurs pendant une entrevue. Il est en effet possible qu’un employeur vous demande d’expliquer quels bénéfices vous avez retirés de ce stage et en quoi il a contribué à votre perfectionnement scolaire.
Si vous êtes une étudiante ou un étudiant de deuxième ou troisième année et que vous avez déjà trouvé un stage à effectuer après votre baccalauréat, alors la règle des 3 cours notés S/NS est moins stricte dans la mesure où votre relevé ne sera plus examiné d’aussi près. Vous pouvez par conséquent ajouter un des cours notés S/NS. Si vous n’avez pas encore déniché un poste de stagiaire, il vaut mieux alors ne pas prendre plus de 3 cours notés S/NS, tel que mentionné ci-dessus.
Est-ce une garantie que mon deuxième stage sera approuvé?
Non. Le deuxième stage sera approuvé si vous démontrez à la Faculté que les habiletés et les compétences que vous acquerrez lors de votre deuxième stage différeront de celles acquises lors du premier stage. Vous êtes prié d'indiquer clairement ce fait dans votre formulaire de proposition de stage.
Puis-je effectuer plus d’un stage au même endroit?
Nous encourageons les étudiantes et étudiants à diversifier leurs expériences et par conséquent à effectuer des stages dans différents organismes ou cabinets juridiques afin d’acquérir des connaissances dans divers domaines du droit, d’obtenir une rétroaction constructive de la part de différents professionnels, et d’acquérir de l’expérience de travail dans divers milieux de travail.
Il me manque 1 ou 2 crédits pour obtenir mon diplôme. Puis-je effectuer un stage pour 2 ou 4 crédits plutôt que les 3 prévus?
Il est impossible de faire un stage pour obtenir seulement 2 ou 4 crédits. L’exigence relative au stage est de fournir 125 heures de travail juridique non rémunéré afin d’obtenir 3 crédits. Il n’existe pas de stage offrant la possibilité d’obtenir 2 ou 4 crédits.
Un membre de ma famille peut-il être mon responsable de stage? Puis-je travailler avec un membre de ma famille dans son cabinet juridique, par exemple?
Non, les étudiantes et étudiants ne sont pas autorisés à demander à un membre de leur famille d’agir comme responsable de stage, ni à travailler dans le cabinet juridique d’un membre de leur famille. En cas de circonstances exceptionnelles, c’est la doyenne adjointe des Affaires scolaires qu’il faudra consulter à cet effet.
Puis-je effectuer un stage à l’étranger?
Oui, durant l’été et la session de janvier. Vous êtes cependant tenu de respecter toutes les conditions requises pour ce faire, qu’il s’agisse des lois du travail applicables ou des exigences relatives aux visas et d’assumer toutes les dépenses reliées à ce voyage à l’étranger.
Si je veux faire mon stage aux États-Unis, ai-je besoin d’un visa?
Si vous décidez d’effectuer votre stage aux É.-U., il se peut que vous ayez besoin d’un visa. C’est à vous qu’il vous incombe de vérifier ce point et d’obtenir un visa, le cas échéant. Pour de plus amples renseignement, prière de vous rendre sur le site des Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Si je fais un stage pendant l’été, comment mes crédits seront-ils attribués?
Les crédits que vous accumulez pendant votre stage l’été s’appliqueront soit à la session d’automne immédiatement après l’été, soit à la session d’hiver de l’année universitaire en question. Il n’est pas possible d’appliquer les crédits à la session de janvier – vous devez effectuer votre stage pendant la session de janvier pour que vos crédits s’appliquent à cette session-là.
Combien de stages ai-je le droit de prendre au cours de l’été? Serai-je obligé de payer des droits de scolarité pendant l’été si je fais un stage?
Les étudiantes et étudiants ont le droit d’effectuer un (1) seul stage valant 3 crédits pendant l’été. En cas de circonstances exceptionnelles, c’est la doyenne adjointe des Affaires scolaires qu’il faudra consulter à cet effet.
Je suis inscrit(e) au Programme de common law. Dois-je effectuer mon stage dans un ressort de common law?
Non, pas nécessairement: l'étudiante, l'étudiant peut effectuer un stage soit dans un ressort de common law ou de droit civil.
Je suis inscrit(e) au Programme de common law en français, mon stage doit-il se dérouler en français?
Cela dépend du nombre de cours en anglais que vous avez pris jusque-là. En tant qu’étudiante, étudiant inscrit au Programme de common law en français, vous n’avez droit qu’à 25 % de vos cours en anglais et le reste de vos cours doivent se donner en français. Si vous n’avez pas encore pris de cours en anglais, vous pouvez faire votre stage en anglais. Il arrive souvent que les stages se déroulent dans les deux langues officielles. Pour que le stage soit reconnu en vue d’appliquer des crédits au Programme français, il faut que vous ayez fourni plus de 50 % de votre travail en français et que la correspondance et les documents afférents soient également rédigés en français.
En tant qu’étudiante, étudiant inscrit au Programme national, puis-je effectuer mon stage dans un ressort de droit civil ou doit-il s’agir d’un ressort de common law?
Le stage doit être effectué dans un ressort de common law. Tel qu’indiqué sur le site Web du Programme national, il est interdit aux étudiantes et étudiants de ce programme de s’inscrire à des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national et la conseillère en développement professionnel jugent acceptable. Ainsi, le problème ne relève pas tant de la situation géographique que du contenu même du stage en tant que tel. Par exemple, un stage effectué au Québec ou dans un État de droit civil serait acceptable à condition que le stage comprenne un contenu de common law (par exemple, un stage à l’Agence du revenu du Canada ou un stage au Cameroun, en Afrique).
Aux termes du site Web, le stage ne doit pas être rémunéré. Cependant, si l’organisation ou le cabinet juridique qui m’engage m’offre une allocation pour frais de déplacement, est-ce acceptable?
La Faculté permet aux étudiantes, étudiants de recevoir de la part de l’organisation ou du cabinet hôte une allocation à condition qu’il ne s’agisse pas d’un salaire et que ce montant couvre uniquement les frais normalement engagés par une étudiante, un étudiant (en raison de la distance, par exemple). Cette allocation doit en outre être reliée au stage lui-même, par exemple, vous recevez une somme d’argent destinée à payer votre billet d’avion ou vos frais de subsistance pendant la durée de votre stage dans la ville ou le pays donné. Vous devez cependant aviser par écrit (un courrier électronique suffira en l’espèce) la conseillère en développement professionnel du montant que vous recevrez et en envoyer une copie à votre responsable de stage.
Puis-je effectuer un stage même si je suis inscrit, inscrite à temps partiel ou faut-il être étudiante, étudiant à temps plein?
Oui, vous pouvez faire un stage en tant qu’étudiante, étudiant à temps partiel; il n’est pas obligatoire d’être inscrit à temps plein pour pouvoir effectuer un stage.
Dois-je être une étudiante, un étudiant en règle pour présenter une demande de stage?
Oui.
Je pense abandonner mon stage. Comment dois-je procéder?
Si vous considérez abandonner votre stage proposé par l'étudiant(e), il est obligatoire de discuter de la situation avec les Services à la population étudiante et/ou les Affaires scolaires avant d'agir.