Tribunaux interuniversitaires
Plaidoiries 2009-10
*CES TRIBUNAUX SONT TOUS CONSIDÉRÉS COMME VOTRE COURS DE LA SESSION DE JANVIER*
Les étudiants et étudiantes qui désirent participer à un tribunal-école compétitif devraient choisir un cours pour la session de janvier, et le laisser tomber si acceptés au tribunal-école compétitif.
La participation à un tribunal interuniversitaire peut être l'une des expériences les plus enrichissantes à la faculté de droit. La Section de common law offre un bon choix de tribunaux de cette nature dans différents domaines du droit. Si ces tribunaux en général mettent à l'épreuve les aptitudes pour la plaidoirie en appel, certains permettent de faire valoir ses talents en argumentation lors d'un procès, d'un tribunal d'arbitrage ou dans d'autres contextes. La faculté participera aux tribunaux suivants l'année prochaine (à confirmer).
- Le tribunal autochtone national Kawaskimhon « Parlons avec sagesse »
- Le tribunal-/cole international Philip C. Jessup
- La coupe Laskin (bilingue) (en droit administratif et constitutionnel)
- Le tribunal-école Moncton-Ottawa (français)(droit privé)
- Le concours pour la coupe Arnup et la coupe Sopinka (plaidoirie de première instance, droit pénal)
- Le concours Wilson (droits à l'égalité)
- Le tribunal-école Gale
- Le concours d'arbitrage en droit commercial international Willem C. Vis
- Charles Rousseau
- Harold Fox - prop. intellectuelle
Il convient de noter qu'en raison de contraintes budgétaires, la Section ne peut envoyer une équipe à tous les tribunaux inter universitaires chaque année. L'étudiant ou l'étudiante qui souhaite participer à un tribunal inter universitaire qui n'est pas parrainé par la Section doit prendre connaissance des conditions suivantes :
Il faut trouver un ou une responsable d'équipe que le Comité des tribunaux inter universitaires jugera acceptable.
Le financement de cette participation est la responsabilité des membres étudiants et toute démarche à cet égard se fait conjointement avec l'agente de développement.
Les épreuves de sélection pour la participation à ces tribunaux auront lieu en septembre ou début octobre 2009. Des avis à cet effet seront affichés dans le pavillon Fauteux et transmis par courrier électronique. La participation à un tribunal interuniversitaire vaut trois crédits, compte pour le cours de la session de janvier et satisfait à l'exigence du tribunal-école de la section.
Si vous avez des questions, prière de communiquer avec le professeure Anthony Daimsis anthony.daimsis@uottawa.ca
Si vous n’avez pas participé à la séance d’information qui a eu lieu le 9 septembre 2009, vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur les concours en communiquant avec le professeur Anthony Daimsis (adaimsis@uottawa.ca) Vous avez jusqu’au jeudi 17 septembre pour présenter votre candidature en déposant les documents suivants au Secrétariat, dans une enveloppe pour le Prof. Daimsis :
- Une lettre précisant par ordre de préférence jusqu’à trois concours qui vous intéressent;
- Un c.v. ;
- Une copie de votre relevé de notes le plus récent;
- Un exemple de texte écrit;
- Votre horaire de cours.
Les épreuves pour la sélection des équipes auront lieu la semaine prochaine et le problème à préparer sera disponible au Secrétariat le lundi 14 septembre à partir de 13h.
Probleme:
Le projet de loi C-35, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi surBien que vous n’ayez pas besoin de citer des sources autres que le texte du projet de loi C-35 lui-même, vous pourriez juger utiles à l’exposé de votre thèse les sources suivantes :
- General Motors of Canada Ltd. v. City National Leasing Ltd., [1989] 1 S.C.R. 641
- MacDonald v. Vapour, [1977] 2 S.C.R. 134.
- R. v. Crown Zellerbach Canada Ltd., [1988] 1 S.C.R. 401
- R. v. Hydro-Québec, [1997] 3 S.C.R. 213