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La professeure Pavlovic reçoit une subvention de la Fondation pour la recherche juridique

La professeure Marina Pavlović a obtenu une subvention de 5 000 $ de la Fondation pour la recherche juridique pour son projet intitulé « Morguard à vingt ans : l’avenir du critère du « lien réel et substantiel » au Canada ».

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La professeure Pavlović entreprendra une étude globale et systématique de l’évolution et du développement du critère du « lien réel et substantiel » pour établir la compétence judiciaire, depuis qu’il a été articulé par la Cour suprême du Canada dans Morguard Investments Ltd. c. De Savoye en 1990. Elle entend analyser et évaluer les approches des tribunaux sur ce test et suggérer des pistes de réforme.

Le projet proposé contribuera à la littérature savante en matière de conflit des droits.

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Last updated: 2009.12.15